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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 121

Le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

ADOPTÉ
POUR 184
ABSTENTION 18
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 février 2013 le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 février 2013
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 03 février 2013
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes