Le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 121

  • 03 février 2013
  • Sous-amendement
  • Motion référendaire
POUR 184
ABSTENTION 18
CONTRE 6

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