LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1215
L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 février 2016 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).
Au total, 17 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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