L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1215

  • 03 février 2016
  • Amendement
  • Economie : économie bleue
POUR 5
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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