L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

REJETÉ

POUR

CONTRE

VOTE n° 1215

POUR 5

ABSTENTION 0

CONTRE 12

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	%
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	11	%	1.00
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	%	1.00
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	1	%	1.00
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	%
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	%
Les Républicains (LES-REP)	POUR	4	0	%	1.00

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Luc Bleunven	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Christophe Bouillon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Chanteguet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Folliot	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Le Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Arnaud Leroy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Yannick Moreau	Les Républicains	POUR	LOYAL
Catherine Quéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Catherine Troallic	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté