LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1215

L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 février 2016 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

Au total, 17 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 3 février 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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