VOTE n° 1214

L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 janvier 2016 l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

Au total, 25 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 janvier 2016
Type de vote Amendement
Dossier Justice : droit des étrangers

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 26 janvier 2016
Type de vote Amendement
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