L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1214

  • 26 janvier 2016
  • Amendement
  • Justice : droit des étrangers
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

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