La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1217

  • 04 février 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 12

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