VOTE n° 1217

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

Au total, 26 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 04 février 2016
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre

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