LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1217
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
14
ABSTENTION
0
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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