La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 1218

  • 05 février 2016
  • Motion de rejet préalable
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 23
ABSTENTION 3
CONTRE 120

Les votes des députés et des groupes

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