L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

VOTE n° 1224

  • 08 février 2016
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 103
ABSTENTION 7
CONTRE 26

Les votes des députés et des groupes

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