LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1224

L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 103
ABSTENTION 7
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

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Date 8 février 2016

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 8 février 2016

Les votes des députés et des groupes

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