LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1224

L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 103

ABSTENTION 7

CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 février 2016
	Type de vote

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

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Infos

	Date	08 février 2016
	Type de vote

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	96	3	8	36 %	0.846
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	3	1	6	0 %	0.400
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	1	3	6	0 %	0.400

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sylviane Alaux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Brigitte Allain	Écologiste	CONTRE	LOYAL
François André	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Isabelle Attard	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Ayrault	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Baert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy Bailliart	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Barbier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Delphine Batho	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denis Baupin	Écologiste	POUR	REBELLE
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Karine Berger	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gisèle Biémouret	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Blazy	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Patrick Bloche	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Claude Bouchet	Les Républicains	POUR	REBELLE
Florent Boudié	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Kheira Bouziane-Laroussi	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Emeric Bréhier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Claude Buisine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Candelier	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Arlette Carlotti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Charasse	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Catherine Coutelle	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Pascale Crozon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Seybah Dagoma	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	POUR	REBELLE
Bernard Debré	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guy Delcourt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Duflot	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Anne-Lise Dufour-Tonini	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Georges Fenech	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Hugues Fourage	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Fourneyron	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Gagnaire	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Geneviève Gaillard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Hélène Geoffroy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Serge Grouard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Élisabeth Guigou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Meyer Habib	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Benoît Hamon	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Mathieu Hanotin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Issindou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Serge Janquin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Henri Jibrayel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Régis Juanico	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Kemel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Langlade	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guillaume Larrivé	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilbert Le Bris	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre Lellouche	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Christophe Léonard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Martine Lignières-Cassou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Audrey Linkenheld	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Armand Martin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Martine Martinel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Massonneau	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Noguès	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Hervé Pellois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Pietrasanta	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Écologiste	POUR	REBELLE
Pascal Popelin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Pouzol	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Régine Povéda	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Pupponi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Line Reynaud	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Denys Robiliard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Louis Roumégas	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Gilles Savary	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Suzanne Tallard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Guy Teissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean Jacques Vlody	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté