L'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste

VOTE n° 1248

  • 15 mars 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

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