LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1249
L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
1
CONTRE
25
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 mars 2016 l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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