L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1249

  • 15 mars 2016
  • Amendement
  • Environnement : reconquête de la biodiversité
POUR 8
ABSTENTION 1
CONTRE 25

Les votes des députés et des groupes

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