LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 125
L'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
12
CONTRE
279
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 février 2013 l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).
Au total, 309 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024