LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 126

Les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 5
CONTRE 217

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 février 2013 les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

Au total, 242 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan