L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1262

  • 24 mars 2016
  • Article
  • Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
POUR 11
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Les votes des députés et des groupes

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