LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1262
L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
11
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mars 2016 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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