LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1262
L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
11
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mars 2016 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026