LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1262
L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
11
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 mars 2016 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026