VOTE n° 1261

Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 mars 2016 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mars 2016
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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