Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1261

  • 24 mars 2016
  • Les amen
  • Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan