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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1261

Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 mars 2016 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Au total, 23 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mars 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 24 mars 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes