LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1279
L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
18
ABSTENTION
2
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2016 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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