L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Les députés ont adopté le 26 mai 2016 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.