L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 1279

  • 26 mai 2016
  • Amendement
  • Entreprises : encadrement des rémunérations
POUR 18
ABSTENTION 2
CONTRE 7

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