VOTE n° 1279

L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 2
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 mai 2016 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 mai 2016
Type de vote Amendement
Dossier Entreprises : encadrement des rémunérations

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 26 mai 2016
Type de vote Amendement
Dossier Entreprises : encadrement des rémunérations

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