LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1280
L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
1
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2016 l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture).
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024