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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1293

L'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 6
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juin 2016 l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 21 juin 2016
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