LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1293

L'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 6
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juin 2016 l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

Infos

Date 21 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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