LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1294

L'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 2
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juin 2016 l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain
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Date 22 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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