LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1300

L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 0

CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 juin 2016
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Infos

	Date	29 juin 2016
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Société : égalité et citoyenneté

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Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	3	2	0 %	0.400
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	1	0 %	0.250
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	POUR	18	0	9 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	CONTRE	0	42	14 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Isabelle Attard	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Yves Blein	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Patrick Bloche	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marine Brenier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Christophe Cavard	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	REBELLE
Éric Ciotti	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Bernard Debré	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jacques Dellerie	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Pascal Demarthe	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
David Douillet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Éric Elkouby	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Alain Fauré	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Valérie Fourneyron	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean Grellier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chantal Guittet	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Michel Heinrich	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gilda Hobert	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Philippe Houillon	Les Républicains	POUR	LOYAL
Régis Juanico	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Laurent Kalinowski	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Anne-Christine Lang	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Colette Langlade	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Isabelle Le Callennec	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	NON-VOTANT
Annie Le Houerou	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Annick Lepetit	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Audrey Linkenheld	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Noël Mamère	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Sandrine Mazetier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Maud Olivier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Rémi Pauvros	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gabriel Serville	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Julie Sommaruga	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Pascal Thévenot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Patrice Verchère	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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