VOTE n° 1300
L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
0
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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