LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1299

L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 41
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juin 2016 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains
Faire un don

Infos

Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
ADOPTÉ
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
Affaires sociales
ADOPTÉ
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Première lecture
Affaires sociales
VOIR TOUS
Tous les votes