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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1299

L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 41
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juin 2016 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

Infos

Date 28 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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