L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

VOTE n° 1299

  • 28 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 41
ABSTENTION 3
CONTRE 21

Les votes des députés et des groupes

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