LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1302

L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juin 2016 l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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