L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1302

  • 29 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

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