LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1302
L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
1
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2016 l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026