LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1303
L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
1
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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