L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1303

  • 29 juin 2016
  • Amendement
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 46

Les votes des députés et des groupes

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