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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1303

L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 1
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2016 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 29 juin 2016
Type de vote Amendement
Dossier Société : égalité et citoyenneté

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