L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains

VOTE n° 1304

  • 29 juin 2016
  • Article
  • Société : égalité et citoyenneté
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Les votes des députés et des groupes

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