LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1304
L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 juin 2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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