LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1304

L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 juin 2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2016
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains
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Date 29 juin 2016
Type de vote Article

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