LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1314
L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2016 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).
Au total, 30 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024