VOTE n° 1314

L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2016 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Transports : transport public particulier de personnes

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 19 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Transports : transport public particulier de personnes

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