L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1314

  • 19 juillet 2016
  • Amendement
  • Transports : transport public particulier de personnes
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 16

Les votes des députés et des groupes

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