L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

REJETÉ

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1313

12 juillet 2016
Amendement
Justice : justice du XXIe siècle

POUR 4

ABSTENTION 0

CONTRE 29

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	%	1.00
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	%
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	%
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	%	1.00
Les Républicains (LES-REP)	CONTRE	0	10	%	1.00
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	CONTRE	3	18	%	0.79

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Erwann Binet	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-David Ciot	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Sergio Coronado	Non inscrit	POUR	LOYAL
Pascale Crozon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jacques Dellerie	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Éric Elkouby	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Fournel	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Patrick Gille	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	REBELLE
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Philippe Houillon	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	REBELLE
Jean-Luc Laurent	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annick Le Loch	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marie-Thérèse Le Roy	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Véronique Massonneau	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Patrick Mennucci	Socialiste, écologiste et républicain	POUR	REBELLE
Robert Olive	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Michel Terrot	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté