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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1313

L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2016 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

Infos

Date 12 juillet 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes