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VOTE n° 1313

L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2016 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

Au total, 33 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2016
Type de vote Amendement
Dossier Justice : justice du XXIe siècle

La position des groupes

POUR
Non inscrit
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 12 juillet 2016
Type de vote Amendement
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