L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1335

  • 19 octobre 2016
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2017
POUR 39
ABSTENTION 1
CONTRE 11

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