LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1335
L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 octobre 2016 l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
19 juill. 2023
ADOPTÉ
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
27 juin 2023
REJETÉ
14 juin 2023