L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

VOTE n° 1334

  • 19 octobre 2016
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2017
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 23

Les votes des députés et des groupes

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