LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1334
L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
3
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 octobre 2016 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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