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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1334

L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 octobre 2016 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Les Républicains

Infos

Date 19 octobre 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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