LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1339
L'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 octobre 2016 l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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