L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

VOTE n° 1340

  • 26 octobre 2016
  • Article
  • Sécurité sociale : loi de financement 2017
POUR 31
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

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