LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1340
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
31
ABSTENTION
1
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 octobre 2016 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE


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Les votes des députés et des groupes
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