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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1340

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 31
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2016 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 octobre 2016
Type de vote Article
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 26 octobre 2016
Type de vote Article
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2017

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