L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1351

  • 17 novembre 2016
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2017
POUR 17
ABSTENTION 3
CONTRE 28

Les votes des députés et des groupes

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