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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1351

L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 3
CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2016 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain

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Date 17 novembre 2016
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes