LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1351
L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
3
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 novembre 2016 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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