L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2016 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.