L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

VOTE n° 1350

  • 17 novembre 2016
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2017
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Les votes des députés et des groupes

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