LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1350

L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

REJETÉ

POUR 37

ABSTENTION 0

CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2016 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 novembre 2016
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	17 novembre 2016
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	1	0	0 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Les Républicains (LES-REP)	POUR	33	0	0 %	1.000
Socialiste, écologiste et républicain (SER)	CONTRE	0	41	14 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Yves Albarello	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Ameline	Les Républicains	POUR	LOYAL
François André	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, écologiste et républicain	NON-VOTANT
Christian Bataille	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Philippe Baumel	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Karine Berger	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Patrick Bloche	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Emeric Bréhier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Christophe Caresche	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Gilles Carrez	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Cathala	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Françoise Clergeau	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Philippe Cochet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Catherine Coutelle	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Seybah Dagoma	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Laure de La Raudière	Les Républicains	POUR	LOYAL
Camille de Rocca Serra	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bernard Debré	Les Républicains	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Dumont	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marie-Hélène Fabre	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Christophe Fromantin	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-Louis Gagnaire	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Yann Galut	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Hervé Gaymard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Daniel Gibbes	Les Républicains	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Pascale Got	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Arlette Grosskost	Les Républicains	POUR	LOYAL
Razzy Hammadi	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Christian Jacob	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bernadette Laclais	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Catherine Lemorton	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Martine Lignières-Cassou	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
François Loncle	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Mancel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hervé Mariton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Patrick Ollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Pajon	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
François Pupponi	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Didier Quentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Monique Rabin	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Rochebloine	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
François Scellier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claudine Schmid	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Claude Sturni	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Terrot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	LOYAL
Catherine Vautrin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Vauzelle	Socialiste, écologiste et républicain	CONTRE	LOYAL
Arnaud Viala	Les Républicains	POUR	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté