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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1350

L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 novembre 2016 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Socialiste, écologiste et républicain

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