LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1353

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2016
Type de vote Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR
Socialiste, écologiste et républicain
Les Républicains
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 24 novembre 2016
Type de vote Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

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