La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 1353

  • 24 novembre 2016
  • Proposition de loi
  • Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 14

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