VOTE n° 1353

La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2016
Type de vote Proposition de loi
Dossier Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

La position des groupes

POUR
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

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Date 24 novembre 2016
Type de vote Proposition de loi
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