LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1353
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 novembre 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 novembre 2016 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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| Date | 24 novembre 2016 |
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