L'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 147

  • 03 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 127

Les votes des députés et des groupes

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