LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 148
l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
ADOPTÉ
POUR
91
ABSTENTION
0
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 février 2013 l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 128 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024