LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 156
L'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
REJETÉ
POUR
60
ABSTENTION
0
CONTRE
115
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 février 2013 l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille).
Au total, 175 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
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04 avr. 2024
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26 mars 2024