L'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 157

  • 04 février 2013
  • Article
  • Motion référendaire
POUR 116
ABSTENTION 0
CONTRE 57

Les votes des députés et des groupes

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