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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 159

L'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

REJETÉ
POUR 81
ABSTENTION 0
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 février 2013 l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

Au total, 220 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 04 février 2013
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