LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 160

L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

ADOPTÉ
POUR 135
ABSTENTION 3
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 février 2013 l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

Au total, 217 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 février 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 4 février 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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