LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 160

L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

ADOPTÉ

POUR 135

ABSTENTION 3

CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 février 2013 l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

Au total, 217 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 février 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	04 février 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	1	0	2	0 %	0.500
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	5	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	119	0	0	40 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	11	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	2	72	0 %	0.959

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Véronique Besse	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gilbert Collard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Bruno Le Maire	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Yannick Moreau	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Jacques Pélissard	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Paul Tuaiva	Union des démocrates et indépendants	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté