LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 160
L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
ADOPTÉ
POUR
135
ABSTENTION
3
CONTRE
79
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 février 2013 l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).
Au total, 217 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025