LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 16
L'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
0
CONTRE
114
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 septembre 2012 l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024