LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 15

Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

REJETÉ

POUR 41

ABSTENTION 0

CONTRE 129

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 juillet 2012 les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 juillet 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	24 juillet 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	7	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	1	2	0 %	0.500
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	119	41 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	33	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	REBELLE
Émilienne Poumirol	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Gérard Terrier	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté