Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 15

  • 24 juillet 2012
  • Les amen
  • Evaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
POUR 41
ABSTENTION 0
CONTRE 129

Les votes des députés et des groupes

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