LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 15
Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
REJETÉ
POUR
41
ABSTENTION
0
CONTRE
129
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 juillet 2012 les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.
Au total, 170 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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