LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 2
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
1
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2012 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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