LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 2

L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 1
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juillet 2012 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2012
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 17 juillet 2012
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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