LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 2
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
1
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2012 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025