LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 20
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).
ADOPTÉ
POUR
156
ABSTENTION
0
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 septembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).
Au total, 192 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 septembre 2012 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 26 septembre 2012 |
Les votes des députés et des groupes
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