L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 20

  • 26 septembre 2012
  • Projet de loi
  • Logement et urbanisme : logement social (1)
POUR 156
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Les votes des députés et des groupes

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