Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 21

  • 01 octobre 2012
  • Les amen
  • Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 41

Les votes des députés et des groupes

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