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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 21

Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 octobre 2012 les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 octobre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 01 octobre 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes