LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 21
Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
2
CONTRE
41
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 octobre 2012 les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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