LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 21

Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 2
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 1 octobre 2012 les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 1 octobre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 1 octobre 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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