L'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 244

  • 07 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 41
ABSTENTION 0
CONTRE 118

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan