LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 244
L'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
41
ABSTENTION
0
CONTRE
118
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 février 2013 l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 159 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE



Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025