LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 245
L'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
ADOPTÉ
POUR
121
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 février 2013 l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 163 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR



CONTRE


Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025