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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 245

L'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 0
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 février 2013 l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 163 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 07 février 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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