LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 247

L'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 février 2013 l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 102 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 8 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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