L'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 247

  • 08 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Les votes des députés et des groupes

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