LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 248

L'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

ADOPTÉ
POUR 93
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 février 2013 l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste

Infos

Date 8 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan