LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 252
L'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
ADOPTÉ
POUR
104
ABSTENTION
2
CONTRE
46
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 février 2013 l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024