LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 251

L'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

ADOPTÉ

POUR 121

ABSTENTION 0

CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2013 l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Article

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	111	2	38 %	0.973
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	6	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	1	51	0 %	0.971

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Guy-Michel Chauveau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean Leonetti	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté