LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 255

L'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

ADOPTÉ

POUR 151

ABSTENTION 0

CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 février 2013 l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	08 février 2013
	Type de vote	Article

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	138	0	46 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	8	2	0 %	0.700
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	1	69	0 %	0.979

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
François de Rugy	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Daniel Fasquelle	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Eva Sas	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté