LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 263
L'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
ADOPTÉ
POUR
269
ABSTENTION
3
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 février 2013 l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
Au total, 274 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025