LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 262

Les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

REJETÉ

POUR 111

ABSTENTION 1

CONTRE 183

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 février 2013 les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Au total, 295 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 février 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	19 février 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	1	0	0 %	0.500
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	172	58 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	6	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	108	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Louis Borloo	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté